Le présent document constitue une entente légale entre École de Natation Neoswim Inc., société dûment constituée en vertu des lois du Québec, représentée par M. Anis Bennadji, ayant son siège social au 407-9100 avenue Montesquieu, Montréal (Québec), H1J 2G4, Canada, téléphone : 438-509-2240, courriel : [email protected], NEQ : 1180883002 (ci-après désignée « l’Organisateur »),
et toute personne (ci-après désignée « le Participant ») qui s’inscrit ou participe à l’événement intitulé [Nom de l’événement à insérer] (ci-après « l’Événement »).
En s’inscrivant à l’Événement, le Participant reconnaît avoir lu, compris et accepté les présents termes et conditions.
L’Événement est offert gratuitement par l’Organisateur et vise à informer, sensibiliser et former les participants sur la publication de publicités sur les plateformes de réseaux sociaux.
La participation est ouverte au public et n’implique aucun achat ou engagement financier.
L’Événement peut toutefois inclure la présentation de produits, de services ou de programmes complémentaires proposés par l’Organisateur. Le Participant demeure libre d’y souscrire ou non.
Les informations, stratégies et exemples présentés pendant l’Événement sont fournis à titre éducatif et informatif seulement.
Les résultats mentionnés ou présentés ne sont pas garantis, car ils dépendent de nombreux facteurs indépendants de l’Organisateur, notamment :
le niveau d’engagement et de compréhension du Participant ;
la qualité de la mise en œuvre des stratégies ;
le contexte économique, géographique et concurrentiel.
Aucune garantie de revenu, de performance ou de succès n’est donnée, ni explicitement ni implicitement.
L’Organisateur, ses représentants, employés ou partenaires ne pourront être tenus responsables de :
toute perte financière, commerciale ou personnelle liée à l’application des conseils ou informations diffusées ;
tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif découlant de la participation à l’Événement ;
tout problème technique, logistique ou d’accès (ex. : connexion internet, interruption de service, panne d’équipement, etc.).
La participation se fait aux risques du Participant.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à l’Organisateur pour tout préjudice subi.
L’Organisateur se réserve le droit de :
modifier la date, l’heure, le contenu, le lieu ou les intervenants de l’Événement sans préavis ;
reporter ou annuler l’Événement pour tout motif jugé valable (ex. : raison logistique, force majeure, etc.).
Aucune compensation ni remboursement n’est applicable, l’Événement étant offert gratuitement.
Lors de l’inscription, le Participant fournit certaines informations personnelles (nom, prénom, courriel, etc.) nécessaires à la gestion de sa participation.
Ces données peuvent être utilisées par l’Organisateur pour :
la communication avant, pendant et après l’Événement ;
l’envoi de ressources, de suivis ou d’offres promotionnelles pertinentes.
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), le Participant peut à tout moment demander l’accès, la correction ou la suppression de ses données en écrivant à [email protected].
Aucune donnée personnelle ne sera vendue, cédée ou partagée à des tiers sans consentement explicite.
Tous les contenus diffusés pendant l’Événement (présentations, vidéos, documents, ressources, supports de formation, etc.) demeurent la propriété exclusive de École de Natation Neoswim Inc.
Toute reproduction, diffusion, modification ou revente, partielle ou complète, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
L’Événement pourra être enregistré (audio, vidéo ou photo) à des fins de documentation, de communication, de promotion ou de formation interne.
En participant à l’Événement, le Participant :
autorise expressément l’Organisateur à capter son image, sa voix et/ou son nom lors de l’Événement ;
consent à ce que ces enregistrements soient utilisés, reproduits, publiés ou diffusés sur tout support (site web, réseaux sociaux, matériel promotionnel, etc.) sans compensation financière ;
reconnaît que cette utilisation se fera dans le respect de la dignité, de l’intégrité et de la vie privée de chacun.
Si le Participant ne souhaite pas apparaître dans les contenus visuels, il doit en informer l’Organisateur par écrit avant le début de l’Événement.
Les présents termes et conditions sont régis par les lois du Québec et interprétés conformément à celles-ci.
Tout différend relatif à l’Événement sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec).
En s’inscrivant ou en participant à l’Événement, le Participant reconnaît avoir lu, compris et accepté les présents termes et conditions, incluant l’autorisation d’enregistrement et de diffusion d’image.